La gouvernance du climat
Sommaire
##Les négociations internationales en matière de dérèglement climatique
Le climat sur Terre détermine, en grande partie, la durabilité de l’habitat humain.
Alors qu’il subit naturellement des revirements spectaculaires durant de longues périodes, un nouvel élément anthropique (induit par l’Homme) au réchauffement de l’atmosphère a fait son apparition après le début de l’ère industrielle, ajoutant une dimension urgente et sans précédent au changement climatique.
Ce réchauffement aurait plusieurs conséquences :
- l’augmentation des inondations,
- des sécheresses et des phénomènes météorologiques extrêmes,
- la fonte des calottes de glace et des glaciers,
- un impact sur les courants océaniques et sur les flux océan-atmosphère,
- l’acidification des océans,
- l’augmentation des niveaux de la mer et des inondations côtières qui menacent les petites îles et les deltas,
- la réduction des forêts.
Toutes se répercutent sur la sécurité alimentaire et les ressources d’eau douce. Elles entraînent aussi la perte de biodiversité.
Alors que l’impact global du changement climatique induit par l’Homme est de plus en plus reconnu, les pays du monde se réunissent pour négocier des accords destinés à résoudre collectivement cette préoccupation grandissante.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) proviennent essentiellement de la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) dans la production industrielle, les transports routiers/ferroviaires/aériens/maritimes, la production d’électricité, les immeubles, l’agriculture, etc.
Elles sont donc très présentes dans des secteurs importants du développement économique.
La compétitivité est dès lors touchée et pour lutter contre ce problème, un engagement international ou volontaire est nécessaire, notamment grâce aux négociations menées afin d’atténuer l’impact du changement climatique sur les politiques économiques/de développement, technologiques et énergétiques que les pays peuvent suivre.
Les négociations sont particulièrement tendues.
Alors que les pays développés ont prospéré grâce à une industrialisation basée sur les combustibles fossiles et une consommation énergétique très élevée par habitant, celle des pays en développement est toujours très faible et ces derniers relèvent d’importants défis pour leur croissance qui ne leur permettent pas de réduire leur consommation énergétique.
Les inquiétudes, les positions et les attentes des pays vis-à-vis des négociations sur le changement climatique se définissent, en grande partie, par leur profil énergétique, leur histoire, leur niveau de développement ainsi que par leurs propres faiblesses ressenties face aux impacts du changement climatique ou à leur dépendance en matière de combustibles fossiles en plus d’autres dynamiques et intérêts internationaux, notamment dans le domaine de la compétitivité économique.
Les négociations internationales sur le changement climatique sont menées sous l’égide de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) et visent à finaliser les accords qui spécifient les efforts à entreprendre par les différents pays pour lutter contre le réchauffement climatique induit par l’Homme.
La CCNUCC a été mise au point en 1992 et ratifiée en 1994.
Les accords convenus jusqu’à présent par la CCNUCC couvrent la période s’étendant jusqu’en 2020.
Les accords juridiquement contraignants encore d’application (Protocole de Kyoto de 1997, qui est entré en vigueur en 2005) ont prescrit des objectifs de réduction « absolue » des gaz à effet de serre (GES) applicables à un groupe de pays industrialisés (Parties Annexe-I), dans le cadre de leur « responsabilité historique » d’avoir causé le réchauffement climatique avec leurs industries et leurs autres utilisations des combustibles fossiles depuis la révolution industrielle.
Les pays de l’Annexe-I doivent également fournir une aide financière et un savoir-faire technologique aux pays en développement pour leur permettre d’adopter des politiques économiques plus soucieuses de l’environnement.
Le premier Principe de la Convention avance qu’«il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés Parties d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes. »
Les Parties ont accepté d’enregistrer leurs émissions de GES et de publier des résumés annuels.
Le préambule souligne que « la majeure partie des gaz à effet de serre émis dans le monde par le passé et à l’heure actuelle trouvent leur origine dans les pays développés, que les émissions par habitant dans les pays en développement sont encore relativement faibles et que la part des émissions totales imputable aux pays en développement ira en augmentant pour leur permettre de satisfaire leurs besoins sociaux et leurs besoins de développement. »
L’Article 4.7 précise que la mesure dans laquelle les pays en développement s’acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la Convention dépendra des ressources financières et technologiques fournies par les pays développés et tiendra pleinement compte du fait que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les priorités premières et essentielles des pays en développement Parties.
Jusqu’à présent, les pays en développement étaient dispensés de toute contrainte juridique de réduire les émissions, bien qu’ils soient plusieurs (dont la Chine et l’Inde) à s’être volontairement engagés en 2009 à réduire essentiellement l’intensité énergétique de leurs économies (pas de réduction absolue des émissions) dans le cadre de leur comportement responsable et dans leur propre intérêt.
Les pays développés exercent une pression pour que les grands pays en développement prennent également des engagements contraignants.
Alors que l’accord de la CCNUCC de 1992 et le Protocole de Kyoto qui a suivi définissaient clairement les différentes séries d’engagements pour les pays en développement et les pays développés (sur la base des principes de responsabilité historique, des responsabilités communes mais différenciées, des capacités propres et de l’équité qui découlent du Protocole de Montréal de 1987 sur le contrôle des substances qui diminuent la couche d’ozone et de la Déclaration de Rio de 1992 sur le développement durable), la non-ratification du Protocole de Kyoto par les États-Unis (le plus grand émetteur actuel et historique) a entraîné une réaction de la part de nombreux autres pays développés qui ont déclaré qu’ils se désengageraient sauf si les États-Unis prenaient les mêmes engagements contraignants.
Les Américains ne participeront au processus qu’à la condition que les grands pays en développement réduisent également leurs émissions.
Il est à noter que plusieurs pays développés restent toujours en dehors du Protocole de Kyoto (qui est en vigueur jusqu’en 2020).
Les négociations sont désormais en cours afin de finaliser d’ici décembre 2015 un accord unique applicable à toutes les parties pour couvrir la période après 2020.
Tous les pays doivent communiquer leurs « contributions prévues fixées au niveau national » avant l’accord de 2015.
Les pays développés Parties au titre des deux Annexes n’ont pas fait preuve d’un grand enthousiasme pour respecter leurs engagements de réduction des émissions ou d’assistance financière et technologique aux pays en développement.
Les pays développés (Parties Annexe I) ont clairement échoué à honorer leurs engagements pris en vertu de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, qui sont tous les deux liés à la réduction des émissions et à l’apport de ressources financières et technologiques aux pays en développement.
Malgré le grand écart entre leurs niveaux de vie et leur consommation énergétique par habitant, les pays développés exercent une pression sur les pays en développement, en particulier les économies en croissance, afin qu’ils acceptent différentes contraintes alors qu’eux-mêmes n’honorent pas leurs propres engagements.
En même temps, différentes études ont démontré que les pays en développement ont, de leur propre volonté, fait davantage ces dernières années pour relever les défis du changement climatique dans leurs pays en réduisant l’intensité des émissions de la croissance de leur PIB notamment en optant pour des technologies plus respectueuses de l’environnement, l’énergie renouvelable ou encore en améliorant leur efficacité énergétique.
Lecture complémentaire : « Comprendre la COP 21 et ses enjeux »
##La diplomatie indienne en marche
Source : Indian diplomacy at work - Climate change, our view.
Traduction : La diplomatie indienne en marche - Le changement climatique, notre point de vue.
La civilisation indienne croit depuis longtemps aux vertus de la vie en harmonie avec la nature.
Les rivières, les forêts, les arbres, les montagnes, la flore et la faune sont considérés comme sacrés par ces anciennes traditions qui vénèrent la terre comme une mère.
Les anciens textes font souvent référence au besoin de préserver l’environnement et l’écologie et mettent en avant le devoir des dirigeants à cette fin.
Lors de la Conférence des Nations unies de 1972 sur l’environnement humain qui a eu lieu à Stockholm, la Première ministre indienne, Indira Gandhi, a souligné le lien entre le développement et l’environnement et a déclaré que la pauvreté était le plus grand facteur de pollution.
Aujourd’hui, l’Inde, qui compte 17 % de la population mondiale, représente environ 4 % des émissions globales annuelles de CO2.
Cependant, en considérant le taux par habitant, les émissions du pays ne constituent qu’une infime portion en comparaison avec les grands émetteurs.
Ces dernières années, l’Inde est parvenue à sortir une grande partie de sa population de la pauvreté grâce à une croissance économique inclusive.
Toutefois, l’étendue du défi reste considérable.
Malgré son statut d’économie en croissance, l’Inde a encore beaucoup de chemin à parcourir pour fournir un niveau de vie décent à tous ses habitants.
Elle devrait continuer à augmenter sa consommation d’énergie et d’autres ressources, y compris ses ressources financières.
Étant donné la nature de ses sources énergétiques, son bouquet énergétique, elle continuera probablement à dépendre essentiellement des combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon) sur le moyen terme, comme d’autres pays développés et en développement.
Et, au vu de ses besoins considérables de croissance et ses priorités visant à réduire la pauvreté et à fournir au peuple un accès à l’énergie et aux autres ressources, il est indispensable que sa croissance économique se poursuive.
En 2007, dans son discours à la réunion du G8+5 à Heiligendamm, en Allemagne, le Premier ministre indien, le Dr Manmohan Singh, a souligné la détermination de son pays en déclarant que « les émissions de GES par habitant en Inde ne dépasseront pas celles des pays développés, même en poursuivant des politiques de développement et de croissance économique. »
En 2009, juste avant la réunion de la Conférence des Parties de Copenhague, l’Inde s’est également engagée de manière volontaire à réduire l’intensité de ses émissions (20-25% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005).
En 2010, cet engagement a été inscrit dans la CCNUCC (avec ceux d’autres pays en développement).
En mai 2014, le ministère de l’Environnement et des Forêts a été renommé ministère de l’Environnement, des Forêts et du Changement climatique (MoEFCC), ce qui illustre l’importance accordée par le gouvernement à ce défi.
Durant son discours du Jour de l’Indépendance en 2014, le Premier ministre indien, Narendra Modi, a demandé au secteur de la production de tester et de créer des produits à « effet nul » ou sans effet négatif sur l’environnement.
Le gouvernement souligne également la nécessité de nettoyer les rivières.
Dans le plus récent budget de l’Union (2014-2015), l’Inde a doublé la taxe Énergie propre sur le charbon, la tourbe et le lignite (jusqu’à 100 roupies par tonne) afin d’augmenter les fonds destinés à lutter contre le changement climatique.
Un Fonds d’Adaptation national pour le Changement climatique a été mis en place avec un financement d’environ 18 millions de dollars.
Un Institut national sur le Changement climatique a également vu le jour.
Un montant de près de 90 millions de dollars a été alloué pour concrétiser des projets Ultra Mega Solar dans cinq États.
Environ 18 millions de dollars ont été consacrés pour l’Ultra Modern Super Critical Coal based Thermal Power Technology.
72 millions de dollars ont été réservés pour un nouveau programme destiné à fournir des pompes agricoles fonctionnant à l’énergie solaire et des stations de pompage d’eau.
Enfin, environ 18 millions ont été alloués pour développer des parcs solaires de 1 MW sur les bords des canaux.
L’Inde a joué un rôle très actif durant les négociations à la CCNUCC.
Elle a continué à souligner la nécessité d’examiner les impératifs en matière de croissance des pays en développement.
Elle est adepte des responsabilités communes mais différenciées et des principes d’équité.
L’Inde insiste sur le fait que les pays développés doivent respecter leurs engagements en vertu de la Convention en ce qui concerne la réduction de leurs émissions et l’assistance aux pays en développement en termes d’aide financière et de transfert de technologie.
L’Inde s’aligne étroitement sur le G-77 (depuis le début des négociations), le groupe BASIC, qui comprend le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Inde et la Chine (depuis la réunion à Copenhague en 2009) et les Pays développés aux vues similaires, qui constituent un groupe d’environ 25-30 pays (depuis la réunion de Durban en 2011).
Désormais, tous les pays doivent soumettre leurs « contributions prévues fixées au niveau national » avant la Conférence des Parties de la CCNUCC qui se tiendra à Paris en décembre 2015.
Alors que les pays développés souhaitent essentiellement des engagements d’atténuation de la part des pays en développement, ces derniers insistent pour que les contributions prévues comprennent également l’adaptation et les moyens de mise en oeuvre.
Le gouvernement indien reconnaît l’importance et l’ampleur des problèmes liés au réchauffement climatique ainsi que ses effets négatifs, en particulier sur les secteurs de l’agriculture, de l’industrie forestière et de l’eau.
Il a suivi un ambitieux Plan d’action national sur le changement climatique (National Action Plan on Climate Change - NAPCC) qui comprend huit Missions nationales (dont celles sur l’énergie solaire et l’efficacité énergétique) afin de conférer un aspect durable à sa croissance et à son développement.
La plupart des États ont également rédigé leurs propres plans d’action.
Certains programmes actuels d’adaptation au changement climatique en Inde comprennent :
- des recherches pour améliorer les récoltes,
- l’atténuation de la sécheresse (réduire ses effets sur les cultures et le bétail, la productivité de la terre, l’eau et les ressources humaines),
- le reboisement,
- la conservation et la recharge des eaux souterraines,
- la récolte de l’eau de pluie,
- la protection des écosystèmes côtiers fragiles,
- la surveillance et le contrôle des maladies à transmission vectorielle,
- le renforcement des capacités pour l’aide médicale urgente,
- le financement des risques grâce à des régimes d’assurance des récoltes et des mécanismes de soutien du crédit,
- la réduction des risques de catastrophes et les mesures de gestion.
En plus des Missions nationales, d’autres programmes d’atténuation des GES comprennent
- la promotion de l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable, y compris les biocarburants, le développement accéléré du nucléaire et de l’hydraulique,
- la R&D sur les technologies énergétiques propres,
- l’étiquetage énergétique sur les appareils électroménagers,
- l’Energy Conservation Building Code,
- l’audit énergétique des grands consommateurs industriels,
- la promotion du transport de masse,
- les initiatives liées à l’air propre,
- la promotion d’appareils économes en énergie (lampes à fluorescence, chauffe-eau solaire).
La Mission solaire nationale a pour but de promouvoir :
- la génération d’énergie héliothermique et d’énergie solaire photovoltaïque,
- la collaboration en matière de R&D,
- le transfert de technologie et le renforcement des capacités.
La Mission nationale sur l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie s’intéresse :
- au développement d’options technologiques de réduction des émissions de GES propres au secteur et transversales,
- au changement de combustibles,
- au potentiel pour la réduction des émissions,
- aux avantages mutuels en termes de réduction de carburant et de matériel pour parvenir à une diminution des émissions et à l’amélioration de la qualité des produits,
- au transfert de technologie,
- au financement,
- au renforcement des capacités,
- aux options politiques et réglementaires,
- aux options de distribution (mises à jour par le financement institutionnel, le développement par groupes de PME et la promotion des Sociétés de services énergétiques),
- aux plateformes de Financement de l’efficacité énergétique,
- au Bureau de l’efficacité énergétique.
L’Inde a hâte de s’engager activement dans le processus de la CCNUCC afin d’élaborer un accord complet, équilibré et équitable pour la période après 2020 qui prenne en considération les besoins en matière de croissance des pays en développement et qui apporte des solutions au changement climatique de manière appropriée grâce à la réduction, l’adaptation et la facilitation du financement, à la technologie et au renforcement des capacités dans un effort global de véritable collaboration.
Lectures complémentaires : tous nos articles sur l’Inde et le changement climatique.
##L’abécédaire des négociations internationales sur le climat
Le compte à rebours a commencé avant la tenue fin 2015 à Paris de la Conférence de l’ONU sur le climat. Il s’agit de réunir dès à présent les conditions d’un accord international, le plus ambitieux jamais signé, pour contenir le réchauffement de la planète à +2°C, à l’horizon 2050.
De A à Z, voici la liste des enjeux à retenir.
A comme Adaptation et Atténuation : les deux piliers de la lutte contre le réchauffement climatique. L’atténuation consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). La modification des habitats, des infrastructures, des systèmes de santé, des modes de production agricoles font partie des principales actions d’adaptation.
B comme Blocs de négociation : les États négocient par « blocs » de pays, un système qui repose sur une logique géographique ou politique. Exemples : le groupe Afrique (54 nations), l’Alliance bolivarienne (Alba, neuf pays), le G77 avec la Chine (133 pays en développement+Pékin), l’UE, les Pays les moins avancés (48 pays).
C comme Contributions : les pays doivent d’ici au mois de juin 2015 annoncer leur contribution, c’est-à-dire leurs engagements pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) après 2020.
E comme Énergie : le sujet est au coeur des négociations. Les pays doivent pouvoir prévoir leurs besoins à venir et la manière dont ils produiront leur énergie dans 10 ou 20 ans. Une tâche difficile pour les pays en développement écartelés entre leurs besoins énergétiques en hausse et l’impératif de préserver la planète.
F comme Financement : sujet-clé des discussions et point d’achoppement entre le Sud et le Nord, lequel a promis d’arriver à un total de 100 milliards d’euros d’aides annuelles en 2020, à l’intention de projets liés à la sauvegarde du climat. Mais le chemin pour y parvenir reste flou.
G comme GIEC : le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat a produit cinq rapports de synthèse des connaissances depuis 1988. C’est le socle scientifique des négociations.
G comme Gaz à effet de serre (GES) : les gaz à effet de serre (CO2, méthane et protoxyde d’azote), à l’origine du réchauffement, ont atteint une concentration inégalée depuis 800 000 ans.
I comme Iles : les petites îles sont très menacées par la hausse du niveau de la mer, l’un des marqueurs les plus visibles du réchauffement. Elles sont regroupées au sein de l’Alliance des États insulaires.
K comme Kyoto : le protocole de Kyoto, conclu en 1997 et entré en vigueur en 2005, est le seul accord international obtenu à ce jour pour lutter contre les GES. Son but : imposer aux pays riches des objectifs contraignants, à l’exception des États-Unis qui ne l’ont pas ratifié. Mais il n’a pas permis de contenir l’explosion des émissions, du fait du fort développement de pays comme la Chine, l’Inde, le Brésil, etc.
L comme Lima : la dernière Conférence des parties (COP), le rendez-vous annuel onusien sur le climat, a eu lieu à Lima au Pérou en décembre 2014. Un accord à l’arraché a été signé pour encadrer les futurs engagements des pays et un brouillon de texte a été entériné pour l’accord prévu en 2015.
M comme Monitoring, Reporting, Verifying (MRV) : autrement dit mesurer, notifier et vérifier. Le processus de MRV, sur lequel les pays doivent s’entendre, sera le mur de soutènement de l’accord, sans lequel les engagements risquent de n’être qu’un simple affichage.
N comme Négociations : la première COP a eu lieu à Berlin en 1995. La 21e COP de Paris-Le Bourget doit déboucher fin 2015 sur un accord concret engageant l’ensemble des pays. Des négociations intermédiaires ont lieu entre deux COP, comme à Genève début février 2015, où les États ont été appelés à œuvrer « urgemment ».
O comme ONG : certaines ont le statut d’observateur qui leur permet d’assister à des débats à huis clos.
P comme Pékin : la capitale chinoise a en main une bonne partie de l’avenir climatique de la planète. La Chine est le premier producteur de GES (27%), devant les États-Unis. Son bilan environnemental est désastreux : le pays tire toujours près de 70% de son énergie du charbon. Si les pays occidentaux réduisent leurs émissions, en conformité avec les diminutions nécessaires, Pékin, de son côté, annonce viser un pic d’ici à 2030 !
R comme Responsabilité : « Responsabilité commune mais différenciée »des pays, inscrite dans la Convention de l’ONU sur le climat. Elle engage tous les pays dans la lutte contre le réchauffement mais à des degrés divers en fonction de la responsabilité historique dans les émissions, du niveau de développement et du potentiel de réduction de ces émissions. Elle donne lieu à un bras de fer entre pays riches, émergents et en développement.
T comme Transferts de technologie : ce sera l’un des chapitres du futur accord. Les transferts de technologie pour préserver l’environnement sont indispensables à l’action des pays en voie de développement.
Z comme Zéro émission de GES : c’est l’horizon fixé pour la fin du 21e siècle, avec une baisse de 40 à 70% des émissions de gaz à effet de serre en 2050, pour respecter le scénario de +2°C.
Source : Geopolis sur le site francetvinfo.fr - Par Véronique le Jeune (avec AFP) - Publié le 12/02/2015.
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